Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Le présent site www.petitsgrains.fr, est édité par la SARL Le Friidge, enregistrée auprès du RCS de Lyon sous le numéro SIREN 490 203 155, dont le siège est situé au 17, rue Royale 69001 Lyon, et représentée par Virginie Biau, gérante.
Petits Grains® est une marque déposée auprès de l'INPI appartenant à La Société Le Friidge, représentée par Virginie Biau. 

À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Petits Grains réalisées à travers le site www.petitsgrains.fr ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Friidge, sous la marque déposée Petits Grains® ci-après dénommée «Petits Grains» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.petitsgrains.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petits Grains et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.petitsgrains.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

3. Contrat

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur www.petitsgrains.fr par carte bleue, depuis un compte Paypal, ou encore par chèque bancaire.

 La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur www.petitsgrains.fr soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.

 Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

4. Délai de rétractation

L´acheteur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
 Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Petits Grains ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

5. 
Prix et conditions de paiement

5.1. Prix

Les prix affichés sur le www.petitsgrains.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier.
 Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

 

5.2. Conditions de paiement

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint) :


• Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.


• Paiment par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Le Friidge SARL. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 7 jours, la commande est annulée.

6. Livraison

6.1. Délais

Les produits de la boutique sont expédiés dans les 3 jours (ouvrés) suivant la passation de la commande, si celle-ci a été réglée par carte bancaire ou depuis un compte Paypal. Pour les règlements par chèque, la commande est expédiée à réception du paiement.

Les délais de livraison sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Petits Grains ne pourra être tenue pour responsable d'un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l'adresse de livraison.



 Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

 

6.2. Frais de port

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation - hors France - ce choix peut être restreint). 

Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier. Les frais de port comprennent l'emballage, le transport et la livraison des produits.

 

6.3. TVA à l'exportation

L'envoi dans les pays non assujettis à la TVA, notamment DOM-TOM, se fait avec la détaxe à l'exportation. Le calcul est automatique sur le panier au moment du choix du pays de livraison.

 

6.4. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

 

6.5. Réclamations sur la livraison

En cas de livraison d'un colis (emballage) ou produit endommagé :
- Pour vous permettre de bénéficier d'un recours auprès de La Poste, il est indispensable de déposer une réclamation dans votre bureau de Poste dans un délai de 48h maximum.
- Dans le cas où le facteur vous remet le colis en main propre, si le colis est endommagé (déchiré, enfoncé, déformé, etc) nous vous conseillons de refusez le colis ! S'il ne présente pas de défaut apparent mais qu'à l'ouverture, la marchandise est endommagée, rendez-vous dans votre bureau de Poste dans un délai de 48h maximum pour porter réclamation.

 

7. Garantie et réclamations

7.1. Garantie

Les produits de Petits Grains sont expédiés en parfait état, les décors sérigraphiés garantis pour le passage en lave-vaisselle et micro-ondes. 
Les produits défectueux doivent être retournés à Petits Grains dans un délais de 30 jours après réception, dans leur emballage d'origine. Petits Grains s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délais de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l'objet d'aucune réclamation. 
La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux, sans droit à dommages et intérêts.

 

7.2. Informations et réclamations

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à contact@petitsgrains.fr ou par courrier à Petits Grains 17, Rue Royale 69001 Lyon - France.

8. 
Collecte et traitement des données

La collecte des données personnelles des utilisateurs du site www.petitsgrains.fr est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1718758 en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/184/

. Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site www.petitsgrains.fr sont destinées exclusivement à Petits Grains, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment : 



• lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;


• lorsque vous nous contactez pour une demande d’information.


 Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). La création d'un compte client pour effectuer une commande vaut consentement.



Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi, pour les données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

 Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Petits Grains par email à contact@petitsgrains.fr ou par courrier à Petits Grains 17, Rue Royale 69001 Lyon - France.

9. 
Dispositions finales

Tout litige pouvant survenir entre Petits Grains et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Lyon. 
Petits Grains se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.